Loi ESSOC : la refonte des administrations pour une confiance partagée

loi essoc administration fiscale

L’administration a entrepris de nombreux chantiers et mis en place des mesures afin de redonner une certaine confiance dans les institutions. La loi ESSOC (Etat au Service d’une Société de Confiance) du 10 Août 2018 prévoit de la part des différentes administrations qu’elles jouent beaucoup plus, qu’à l’heure actuelle, un rôle d’accompagnement afin de faciliter … Read more

Majoration pour enfants : dans quelles mesures pouvez-vous en bénéficier ?

majoration enfants actual pme

Le projet de loi sur les retraites tend à lisser et uniformiser les différents systèmes de retraite qui sont très nombreux et surtout très inégalitaires. Il existe des systèmes pour le public et pour le privé en sachant que, dans ces deux catégories, les systèmes sont également différents. Le législateur souhaite mettre en place un … Read more

Les réseaux d’accompagnement pour les femmes créatrices d’entreprise

creation entreprise femme

Pour les femmes qui souhaitent créer une entreprise, il est nécessaire, comme leurs homologues masculins, pour préparer au mieux leurs projets de se faire aider et assister tout au long du processus par des organismes ou des réseaux qui sauront les guider et les conseiller au démarrage et en cours d’exercice. Ces réseaux pourront également … Read more

Décès du conjoint : quels sont vos droits en matière successorale ?

stylo droit de succession conjoint

En matière successorale, les droits du conjoint survivant sont étroitement liés au régime matrimonial des époux. En effet, c’est le contrat de mariage qui détermine les conditions de partage des biens et du patrimoine au moment du décès. Selon le régime matrimonial, les biens du défunt seront transmis en partie ou en totalité au veuf … Read more

Conjoint de dirigeant : quels sont vos droits en matière de retraite ?

conjoint collaborateur statut

Pendant de nombreuses années les conjoints de dirigeants, essentiellement des femmes, travaillaient auprès de leurs conjoints sans avoir de réel statut. Cela impliquait qu’aucune déclaration n’était faite et, de ce fait, aucune cotisation en faveur de la retraite ou encore de la maladie, invalidité n’était réglée. Afin de pallier cette situation qui pouvait avoir des … Read more

Création d’une SARL : avantages et inconvénients ?

Creation entreprise SARL : quels avantages

Les créations d’entreprises ont le vent en poupe et les différentes directives tendent à simplifier les formalités administratives des créations et limiter les frais qui y sont liés afin d’en favoriser les constitutions et inciter les candidats à ces créations d’entreprises. Une des premières réflexions que doivent mener les futurs créateurs concerne le statut juridique … Read more

Est ce que le rattachement fiscal d’un enfant est dans votre intérêt ?

Le rattachement fiscal des enfants, quel est l'interet

Compte-tenu de l’évolution de la société, des contraintes qui sont aujourd’hui celles des jeunes gens, qui poursuivent ou non leurs études, les parents accueillent et hébergent leurs enfants, et ce, parfois assez longtemps. Dans cette configuration, se pose la question du rattachement fiscal des intéressés et il est important financièrement de se pencher sur cette … Read more

Le dispositif mis en place pour le congé paternité

conge-paternite

Instauré en mai 1946, c’est tout d’abord le congé naissance qui a été octroyé aux hommes. Inscrit dans le code du travail, ce congé donne droit à 3 jours d’absence. Puis à compter du 1er janvier 2002, le gouvernement de Lionel Jospin, par le biais de la ministre déléguée à la famille, Ségolène Royal, un … Read more

Pas à pas vers la création d’entreprise

créer son entreprise

La création d’entreprise suscite de plus en plus de vocations et ceux à sauter le pas pour autonomie, créativité et engagement personnel sont nombreux. Mais au-delà de la ferveur de mettre à jour un projet, il est indispensable de le construire avec rigueur, de préparer les étapes en amont, prendre conseils et se documenter sur … Read more