Le crédit bail en entreprise

Le crédit bail, que l’on appelle également “leasing”, est un mode de financement qui permet aux entreprises de louer du mobilier, du matériel, des engins de chantier ou un véhicule sous une formule de crédit. Cette solution permet d’échelonner les paiements tout en bénéficiant de ce qui a été loué et en ayant la possibilité de décider d’une option d’achat en fin de location.

Cette possibilité offerte aux entreprises comporte de nombreux avantages, notamment financiers, et les conditions d’application sont simples. C’est en cela, qu’il représente une solution permettant d’acquérir du matériel coûteux ce qui est un avantage pour les installations de démarrage d’une activité.

Les conditions du crédit bail

La possibilité d’avoir recours à un crédit bail concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique. Il s’agit d’un contrat entre une entreprise et une société crédit bail qui souhaite obtenir une machine, un véhicule ou un appareil, et ce, avec option d’achat ou sans option. Le financement concerne 100% du prix de l’acquisition y compris la TVA. Très souvent la durée du bail est établie suivant la durée de l’amortissement du matériel concerné. L’échéancier de remboursement peut être adapté à l’activité de l’entreprise (exemple : entreprise avec une activité saisonnière). La location démarre à la réception du matériel avec signature d’un Procès Verbal pour faire foi. La société de crédit bail reste propriétaire du matériel jusqu’à la fin du contrat.

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L’entreprise a l’obligation de souscrire une assurance pour le bien concerné et qui couvre notamment le bris de machine, les dommages causés à ces biens. Il est important, lorsque l’on souhaite recourir à un crédit bail, de faire le calcul de toutes les charges afférentes à ce crédit afin de prévoir tous ces paramètres financiers. Le coût global, les frais de dossier, le premier loyer et bien sûr le coût des assurances doivent être pris en compte. Le coût global de démarrage peut être élevé. Il faut garder à l’esprit que, surtout lors de la création d’une entreprise, la TVA sur les achats est supérieure à la TVA collectée, l’activité n’ayant peut être pas encore générer beaucoup de chiffre d’affaires et que par conséquent la TVA à payer sera plus importante et qu’il faudra le prévoir en termes de trésorerie.

L’entreprise devra effectuer une déclaration concernant ce crédit bail auprès du Tribunal de Commerce dont elle dépend.

Les avantages du crédit bail

Le principal intérêt pour l’entreprise d’avoir recours à un crédit bail est le fait qu’elle n’aura pas à contracter un prêt bancaire. Il n’y a pas besoin d’apport financier et le loyer est déductible des bénéfices de l’entreprise, ce qui est un véritable avantage fiscal pour la société. Notamment lorsque le crédit bail est souscrit sur une courte durée. La dette générée par le crédit bail ne figure pas au bilan ce qui permet de limiter la dette de l’entreprise sur le papier. Le crédit bail est intéressant financièrement et fiscalement, d’autant plus, lorsqu’il concerne du matériel qui se déprécie rapidement comme le matériel informatique ou la bureautique.

 

Le recours au crédit bail n’empêche pas de pouvoir obtenir les différentes aides de l’état liées aux investissements. Ces aides, nationales ou locales, sont attribuées par exemple dans le cadre d’aide aux créateurs, d’aides spécifiques concernant les femmes entrepreneures ou encore dans le cadre du financement d’outils de production.