Le salaire des employés doit être versé aux dates fixées, en tenant compte de tous les paramètres que sont les différentes retenues, les absences, les primes ou les congés payés.
Enfin, ces salaires générant également tous les versements fiscaux et sociaux à l’administration fiscale, la rigueur du traitement est indispensable pour éviter des erreurs et donc des redressements ou des amendes.
Etablissement des bulletins de salaire : les éléments du salaire
Les éléments du salaire sont prévus dans le cadre de conventions collectives ou, en leur absence, de l’application des textes de lois concernant les droits et les salaires des employés. Ces différents éléments prévus dans le cadre légal doivent être reportés sur le bulletin de salaire et font foi de l’application de ces textes.
La gestion des salariés et donc des éléments de salaires débute à l’embauche des salariés et se poursuit pendant toute la durée du contrat dont les données précisées dans ce dernier composent les éléments du salaire : salaire, catégorie professionnelle, primes. La paie des salariés d’une entreprise se matérialise par le bulletin de salaire qui comporte les éléments obligatoires et prévus dans le cadre du Code du Travail. La gestion de la paie et l’établissement de ces bulletins de salaire sont complexes et nécessitent une bonne connaissance fiscale et sociale.
Les charges salariales et patronales
Les salaires sont soumis à des charges fiscales supportées à la fois par le salarié et par l’entreprise. Ces retenues concernent les cotisations sociales au titre de l’assurance maladie, les accidents du travail et maladies professionnelles, le chômage, la retraite et la retraite complémentaire, mais aussi celles redevables au titre des cotisations dites de solidarité comme la CSG ou la CRDS. La CSG est prélevée sur presque tous les éléments du salaire, mais également sur les autres revenus le cas échéant : revenus du patrimoine, retraites ou encore chômage ou aides sociales.
Les cotisations sociales salariales s’élèvent environ à 22 % du salaire brut et celles prélevées au titre des cotisations patronales s’élèvent environ à 42 % toujours du salaire brut. Toutes ces cotisations sont collectées par l’entreprise et reversées aux organismes concernés. Dans les charges patronales figurent également des prélèvements dus au titre de la formation professionnelle et notamment du CPF (Compte Personnel de Formation).
En fin d’année, l’employeur doit effectuer une Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) où sont indiqués à la fois les effectifs de l’entreprise, les noms et coordonnées des salariés, mais également les salaires bruts sur lesquels sont calculés toutes les charges fiscales et sociales. Cette déclaration, obligatoire pour tous les employeurs, doit être envoyée le 31 janvier, concernant l’année précédente.
Tous ces éléments constitutifs de la paie, bulletins ou déclarations, sont susceptibles d’être contrôlés par l’Urssaf ou l’Inspection du Travail et sont produits et analysés lors de litiges devant les Prud’hommes.