La taxe d’apprentissage est un impôt, versé par les entreprises, qui permet pour environ 58% de financer les centres de formation des apprentis de toutes les filières. Pour le reste, il permet aux entreprises de financer un établissement qu’il aura choisi. Le montant total collecté correspond à un pourcentage des salaires bruts versés par les entreprises. Le versement est effectué par le biais des charges sociales et ensuite redistribué aux organismes collecteurs, reconnus par l’état, qui sont chargés ensuite de redistribuer les fonds. Ces organismes peuvent être consulaires comme par exemple la Chambre de Commerce et d’Industrie, ils peuvent être interprofessionnels ou encore par branches professionnelles et, dans ce cas, financent essentiellement une profession précise comme la restauration, la culture, le bâtiment ou les transports.
En 2019, il a été décidé une fusion et une forme unique de collecte et, à ce titre, afin de permettre sa mise en place, la collecte de 2019 a été, comme pour le prélèvement à la source, déclarée “année blanche”.
Les modalités et règles de la taxe d’apprentissage
Le versement de la taxe d’apprentissage est effectué par toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu quel que soit leur statut juridique. La base du calcul s’effectue sur l’ensemble de la masse salariale, mais aussi les primes, les gratifications. Toutefois, il ne comprend pas les sommes versées au titre de l’intéressement, les plans d’épargne entreprise et les indemnités de rupture. Les salaires des apprentis ne sont pas non plus pris en compte dans ce calcul. Les dépenses déductibles concernent les financements d’équipements ou matériel dédiés à la formation de ces mêmes apprentis dans l’entreprise. L’exonération concerne également les sociétés ou personnes morales de l’enseignement, primaire ou secondaire, mais aussi technique, agricole ou encore les disciplines médicales et paramédicales.
Ce montant, calculé une fois par an sur la masse salariale définie, est exigible avant le 31 mai de l’année suivante.
Ce qui change en 2020 ?
En 2019, il a été décidé de fusionner les fonds issus de la formation professionnelle et de l’apprentissage. En remplacement des nombreux organismes collecteurs, il a été créé un seul organisme, l’OPCO (Opérateur de Compétences) dont le début d’activité a été porté à 2020.
A compter du 1er janvier 2020, la répartition des fonds est établie à 87% des fonds collectés pour la formation en apprentissage et 13% pour les formations techniques et professionnelles initiales. Pour cette année, un versement de 60% a été demandé en février 2020 et pour septembre 2020, ce sera un acompte de 38% sur les rémunérations 2019. Enfin, en février 2021 aura lieu le versement du solde.
A partir du 1er Janvier 2021, le montant de la taxe d’apprentissage concernant la masse salariale 2020, représentera un taux de 0.68%. A partir de 2021, c’est l’URSSAF qui effectuera la collecte et il est prévu à partir de 2022, que le paiement de cette taxe d’apprentissage soit effectué par un prélèvement mensuel, en remplacement du paiement en deux fois, l’acompte et le solde comme actuellement.
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