Le CICE – Crédit d’Impôt pour la Compétitivité d’Emploi – avait été mis en place en 2013. Il représentait un avantage fiscal et son objectif était de réduire le coût du travail afin de soutenir les entreprises, et ce, notamment afin de pouvoir concurrencer les entreprises étrangères qui n’ont pas les mêmes taxations sociales. Il avait pour but tout naturellement aussi de favoriser les embauches.
En 2013, le taux de crédit d’impôt s’élevait à 4% et après être monté jusqu’à 7% en 2017, il était redescendu à 6 % en 2018. Le constat a été fait sur le montant très important que représentait cet avantage fiscal et qui pesait lourd dans les caisses de l’Etat, d’une part et d’autre part le système a été jugé inefficace pour lutter contre le chômage d’autre part.
Il a donc été décidé de supprimer le CICE en Janvier 2019, date à laquelle a été mis en place un autre avantage fiscal, mais sous la forme d’un allègement des charges sociales patronales.
Le remplacement du CICE
Le constat a été fait que le coût engendré par le CICE se montait à plus de 107 milliards depuis sa mise en place, dont 40 milliards pour la seule année 2019, ce qui représente au moins 1 point du PIB. Ce phénomène a eu pour répercussion une réaction de la Communauté Européenne qui surveille ces taux de PIB de très près et en impose les niveaux.
Par ailleurs, les résultats escomptés par la mise en place du CICE n’étaient pas au rendez-vous puisqu’il est estimé qu’il n’a été à l’origine de la création que de seulement environ 100 000 emplois sur l’ensemble de la période, à savoir depuis 2013.
Le CICE a donc été remplacé par un allègement des cotisations sociales, mieux perçu par les entreprises comme une véritable baisse du coût du travail et une simplification de la fiscalité des entreprises. En effet, cette baisse des charges a l’avantage d’avoir une répercussion directe sur les marges des entreprises.
Les conditions d’application d’allègement des charges
Le dispositif, mis en place le 1er janvier 2019, concerne plus de 6 millions d’entreprises. Pour bénéficier de cet allègement (comme pour le CICE), il faut employer du personnel et le calcul est appliqué sur les bas salaires (pas plus de 2.5 fois le SMIC). L’objectif de ce dispositif est à nouveau de soutenir la demande du travail peu qualifié. L’allègement est uniforme pour toutes les entreprises et représente 6 points sur les cotisations patronales d’assurance maladie. En Octobre 2019, ce taux est passé à 4 points pour les salaires à compter de cette date, mais en incluant également les cotisations de chômage et de retraite complémentaire.
En prévision, pour 2021, pour les employeurs d’au moins 11 salariés, sera appliqué un système de bonus / malus pour les contributions patronales chômage pour les salaires inférieurs à 2463 €. Pour les temps partiels, il sera effectué un prorata en fonction de la durée du travail.
Le calcul sera établi chaque année sur les rémunérations annuelles brutes comprenant au-delà des salaires, les primes, les gratifications, les heures supplémentaires ou complémentaires pour les temps partiels et les indemnités de congés payés.