Les associations peuvent être redevables des impôts commerciaux

impots commerciaux associations

La loi dans sa généralité introduit le fait que les associations loi 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. En effet, ces impôts commerciaux touchent les structures qui commercent, c’est-à-dire qui vendent des marchandises, des matières premières, mais aussi des biens et services. Ainsi, en règle générale, une association a un but non lucratif, … Read more

Cession de titres PME par un dirigeant partant à la retraite

cession de titres dirigeant de PME

La cession d’une PME peut prendre différentes formes : la vente du fonds ou encore la vente des parts de la société. Cette cession peut se faire au sein même de la famille par le biais d’une transmission familiale, mais aussi d’une transmission à des collaborateurs ou des acteurs externes. Cette transmission doit être anticipée … Read more

Abandon de loyers commerciaux : une incitation avec le crédit d’impôt pour les bailleurs

abandon loyers commerciaux

La crise sanitaire de la Covid-19, au-delà des diverses restrictions sanitaires que nous avons dû appliquer, a eu des conséquences économiques. En effet, nombre d’entreprises ont été dans l’obligation de baisser le rideau, notamment les restaurateurs. Ces fermetures administratives forcées ont obligatoirement eu un impact sur la santé financière de nombreuses entreprises. Il est vrai … Read more

Professions libérales : le régime d’indemnisations des arrêts maladie

professionnels libéraux, l'indemnisation des arrêts maladie changements

Les professions libérales ne disposent pas des mêmes droits, notamment en matière d’arrêts maladie. En effet, ces professionnels libéraux sont répartis dans différentes caisses de prévoyance professionnelle. Ces différentes caisses, dans lesquelles les professions libérales sont affiliées en fonction de leur métier, n’offrent pas les mêmes garanties.   Pour la plupart de ces caisses, aucune indemnité … Read more

Millésime 2021 : quelles sont les réformes en droit social ?

réformes santé en 2021

Comme tous les ans, l’année 2021 apporte son lot de réformes. Ce millésime prévoit diverses modifications en matière de droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité au travail, de nombreux aspects du droit du travail sont ainsi réformés. Ainsi, des nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2021, quand certaines le … Read more

Décisions et déroulement de l’assemblée générale annuelle

assemblee generale

Dans les sociétés, que ce soit des sociétés classiques comme les SAS ou les SARL, les sociétés unipersonnelles comme les SASU ou les EURL ou enfin dans les sociétés de personnes telles que les SCI ou les SNC, certaines démarches sont obligatoires. Il est, notamment, obligatoire de convoquer une assemblée générale des actionnaires, une fois … Read more