Depuis de nombreuses années, le dispositif IR-PME, également appelé réduction sur le revenu loi Madelin, est en vigueur. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur les sommes investies au capital des PME, lors de la constitution ou lors de l’augmentation du capital. Auparavant, cette réduction d’impôt s’élevait à 18 %, elle a été … Read more
Afin d’inciter la création et la reprise d’entreprises dans certaines zones rurales, il existe des mesures applicables qui permettent de pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux. C’est notamment le cas avec la possibilité d’une exonération des bénéfices, à savoir à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), pour les créateurs et repreneurs … Read more
La loi dans sa généralité introduit le fait que les associations loi 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. En effet, ces impôts commerciaux touchent les structures qui commercent, c’est-à-dire qui vendent des marchandises, des matières premières, mais aussi des biens et services. Ainsi, en règle générale, une association a un but non lucratif, … Read more
La cession d’une PME peut prendre différentes formes : la vente du fonds ou encore la vente des parts de la société. Cette cession peut se faire au sein même de la famille par le biais d’une transmission familiale, mais aussi d’une transmission à des collaborateurs ou des acteurs externes. Cette transmission doit être anticipée … Read more
La crise sanitaire de la Covid-19, au-delà des diverses restrictions sanitaires que nous avons dû appliquer, a eu des conséquences économiques. En effet, nombre d’entreprises ont été dans l’obligation de baisser le rideau, notamment les restaurateurs. Ces fermetures administratives forcées ont obligatoirement eu un impact sur la santé financière de nombreuses entreprises. Il est vrai … Read more
Les professions libérales ne disposent pas des mêmes droits, notamment en matière d’arrêts maladie. En effet, ces professionnels libéraux sont répartis dans différentes caisses de prévoyance professionnelle. Ces différentes caisses, dans lesquelles les professions libérales sont affiliées en fonction de leur métier, n’offrent pas les mêmes garanties. Pour la plupart de ces caisses, aucune indemnité … Read more
Depuis plus d’un an, déjà, la France vit au rythme des décisions gouvernementales pour lutter contre la crise sanitaire de la Covid-19. Beaucoup de décisions entraînent des arrêts ou des réductions d’activité pour nombre de chefs d’entreprise. Certains ont dû, depuis de nombreux mois, baisser le rideau de leurs établissements. D’autres ont vu leurs chiffres … Read more
Comme tous les ans, l’année 2021 apporte son lot de réformes. Ce millésime prévoit diverses modifications en matière de droit social. Activité partielle, protection sociale complémentaire, santé et sécurité au travail, de nombreux aspects du droit du travail sont ainsi réformés. Ainsi, des nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2021, quand certaines le … Read more
Pour atteindre les objectifs de la Loi Énergie – Climat, qui vise à réduire les gaz à effet de serre, il est nécessaire de développer des systèmes à énergies renouvelables et de procéder à une rénovation énergétique. Ce crédit d’impôt pour la rénovation énergétique est déjà actif pour les logements des particuliers. Il en allait … Read more
Dans les sociétés, que ce soit des sociétés classiques comme les SAS ou les SARL, les sociétés unipersonnelles comme les SASU ou les EURL ou enfin dans les sociétés de personnes telles que les SCI ou les SNC, certaines démarches sont obligatoires. Il est, notamment, obligatoire de convoquer une assemblée générale des actionnaires, une fois … Read more
