La rôle de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Rôle de la RSE

Face à tous les défis présents et tous ceux qui sont prévisibles, les différents États et la population se sentent investis afin de mettre en place des actions pour améliorer ou endiguer des phénomènes liés au niveau social ou environnemental. Mais au-delà de la population, ce sont également les entreprises qui sont concernées, notamment par … Read more

Réglementation sur les biens immobiliers

Réglementation biens immobiliers

La déclaration des revenus est une obligation légale et doit être effectuée tous les ans afin de déterminer le montant de l’impôt à payer. Mais depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle obligation doit être effectuée lors de la déclaration des revenus. Il s’agit d’une nouvelle réglementation concernant les biens immobiliers. Cette obligation s’applique aux … Read more

Les 4 étapes principales de la création d’entreprise

Création d'entreprise

Les envies et les souhaits d’entreprendre sont nombreux et beaucoup se lancent dans cette expérience afin de réaliser sinon leur rêve, mais un projet qui leur tient à cœur. Toutefois, même si la motivation et la bonne volonté sont présentes, il est nécessaire d’aborder ce projet avec rigueur, de prendre du recul et ne pas … Read more

 Le télétravail : quelle législation et quelle fiscalité ?

teletravail

Le télétravail existe depuis de nombreuses années, mais il connaît un essor particulier depuis la pandémie du Covid 19. En effet, cette solution a permis à grand nombre de salariés de pouvoir continuer à assurer leurs missions tout en se protégeant du virus en restant à domicile. Toutefois, le télétravail peut également être effectué ailleurs … Read more

EURL ou SASU : forces et faiblesses de ces sociétés à associé unique

eurl ou sasu

La création d’une entreprise individuelle n’est pas une obligation. Un entrepreneur a tout à fait la possibilité de créer une société, sans pour autant avoir l’obligation de s’associer avec une tierce personne. Auparavant, le statut d’entrepreneur individuel ne permettait pas une véritable protection. Aujourd’hui, avec la loi du 14 février 2022 et l’instauration d’un statut … Read more

Guerre en Ukraine : un soutien aux entreprises avec le PGE résilience

conditions de pge

Au début de la crise sanitaire, le gouvernement met en place le PGE, Prêt Garanti par l’Etat, en mars 2020. L’objectif est d’aider les entreprises à faire face aux difficultés engendrées par les confinements, les interdictions de déplacements ou les fermetures administratives. Lorsque la crise sanitaire s’éloigne peu à peu, février 2022 va marquer une … Read more

Les mesures emblématiques du projet de loi en faveur des indépendants

projet de loi independant

3 millions, c’est le nombre de travailleurs indépendants en France comprenant des artisans, des commerçants, des professionnels libéraux et des dirigeants de sociétés affiliés à la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier 2018, de nombreuses mesures ont été prises en faveur de l’activité professionnelle indépendante par le Gouvernement en place. Suppression du … Read more

Prime Macron : une aide de 1.000 euros pour vos salariés

Prime Macron

4,5 millions de salariés pour un montant global de 2,05 milliards d’euros. Ces chiffres représentent l’étendue de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée en 2020. Introduite en 2018, cette prime exceptionnelle, dite prime Macron, est versée chaque année depuis. Ainsi, l’année 2021 ne déroge pas à cette règle. L’article 4 de la loi du … Read more

Les associations peuvent être redevables des impôts commerciaux

impots commerciaux associations

La loi dans sa généralité introduit le fait que les associations loi 1901 ne sont pas soumises aux impôts commerciaux. En effet, ces impôts commerciaux touchent les structures qui commercent, c’est-à-dire qui vendent des marchandises, des matières premières, mais aussi des biens et services. Ainsi, en règle générale, une association a un but non lucratif, … Read more