Le télétravail : quelle législation et quelle fiscalité ?

Le télétravail existe depuis de nombreuses années, mais il connaît un essor particulier depuis la pandémie du Covid 19. En effet, cette solution a permis à grand nombre de salariés de pouvoir continuer à assurer leurs missions tout en se protégeant du virus en restant à domicile. Toutefois, le télétravail peut également être effectué ailleurs qu’à domicile notamment dans des espaces de coworking qui ont fleuri également ces dernières années. Les missions sont les mêmes qu’en entreprise et sont effectuées à domicile ou dans un espace de travail autre que l’entreprise.

Le télétravail peut être effectué par un grand nombre de catégories de professions, la seule contrainte étant de disposer du matériel nécessaire pour le faire, notamment les outils informatiques et une ligne internet. Le télétravail n’est pas un droit. Pour en bénéficier, il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’entreprise. Dans ce cas, l’entreprise et le salarié établissent un accord définissant le contour des missions à accomplir, des objectifs à tenir et qui prévoit la mise en place d’un système de contrôle qui permet aux directions de suivre le travail des salariés en télétravail. Ce dernier point est largement favorisé par les outils informatiques intra-entreprises qui permettent de travailler en réseau.

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Les contours du télétravail

Le télétravail présente à la fois des avantages et des inconvénients pour les deux parties, les sociétés et les salariés. On peut assister dans certains cas à un désengagement des salariés qui peut être difficile à gérer par les directions d’entreprises. Cette méthode de travail peut entraîner une isolation des intéressés et avoir une répercussion sur le travail d’équipe. Par ailleurs, l’entreprise se retrouve avec des locaux non utilisés et donc des frais de fonctionnement non justifiés.

A contrario, le télétravail est souvent moins stressant pour la majorité des salariés en évitant les temps de transport élevés pour beaucoup. Enfin, le télétravail, lorsqu’il est bien aménagé, permet de mieux concilier la vie professionnelle et la vie de famille.

 

La législation et la fiscalité du télétravail

Pendant le télétravail, le contrat de travail des salariés continue à s’appliquer pour les horaires, les temps de pause ou encore le salaire et les avantages qui y sont liés. En ce qui concerne la fiscalité liée au télétravail, les frais réels liés à cette activité sont exonérés d’impôts dans la limite de 2.50 € par jour, soit 55 € par mois et dans la limite de 580 € annuel.

Lorsque l’entreprise verse une indemnité aux salariés en dédommagement, alors le salarié ne peut prétendre aux frais réels. Cette indemnité n’est pas à déclarer et n’est donc pas soumise à l’impôt sur les revenus. Si les frais engagés par le salarié sont supérieurs à l’indemnité versée par l’employeur, il faut déclarer la différence en l’intégrant aux revenus.

Les frais qui peuvent être déclarés concernent les frais et abonnements comme le téléphone portable, la ligne internet et éventuellement les achats de fournitures ou de matériel comme un ordinateur, s’il n’a pas été fourni par l’entreprise, mais également les achats de cartouches d’encre ou de ramettes de papier. Par contre, aucuns frais de repas n’est versé ni frais éventuels de garde des enfants.