Face à tous les défis présents et tous ceux qui sont prévisibles, les différents États et la population se sentent investis afin de mettre en place des actions pour améliorer ou endiguer des phénomènes liés au niveau social ou environnemental. Mais au-delà de la population, ce sont également les entreprises qui sont concernées, notamment par la mise en place de directives tournées vers les problèmes actuels liés aux problèmes sociaux et environnementaux. Les sujets sociaux pour lesquels les entreprises doivent mettre en place des dispositifs concernent, par exemple, l’amélioration de la vie au travail, la mise en place d’un dialogue social, s’engager sur le respect des critères d’égalité et de non-discrimination ou encore l’équité en matière de rémunérations. En ce qui concerne les sujets environnementaux, les entreprises doivent faire le bilan dans toutes leurs actions de production, commerciales et de livraisons afin là aussi de déterminer celles qui portent une atteinte à l’environnement. L’objectif : mettre en place des actions afin d’y pallier. Quelles sont les directives et contrôles effectués en matière de RSE et quelles sont les mesures prévues au 01 janvier 2024 ?
Les directives en matière de RSE
Il n’est pas obligatoire pour les entreprises d’avoir une stratégie RSE. Toutefois, les entreprises sont tenues d’effectuer une publication des dispositifs et actions mis en place dans le cadre des enjeux sociaux et environnementaux. Les trois grands thèmes à respecter concernent la société, l’économie et enfin l’environnement. Les sociétés doivent faire face à la responsabilité de rendre compte sur ces sujets et de le faire avec transparence. Il leur est demandé de faire preuve d’éthique dans le plus grand respect des parties concernées ; tout en veillant à mettre en place des mesures qui respectent les normes internationales de comportement. Elles doivent également garantir le respect du principe de laïcité et le respect des droits de l’homme.
Les évolutions prévues en 2024 au titre du CSRD
Le CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été mis en place en Europe pour examiner et engager les sociétés à effectuer un retour d’informations et de données sur les enjeux d’environnement sociaux et de gouvernance. L’application débutera à partir du 1er janvier 2024, et ce, progressivement jusqu’en 2028. Les sociétés sont amenées à réfléchir sur la mise en place des directives, à analyser les textes qui sont communiqués sur le sujet et en responsabilisant toutes les fonctions de l’entreprise à travailler en projet sur les outils de travail pour collecter et classer les informations. Il sera nécessaire, par ailleurs, de mettre en place également un outil de contrôle en interne afin de s’assurer du bon fonctionnement du processus et s’assurer que les données sont bien collectées et analysées. Dès 2024, les normes de durabilité imposées et demandées seront plus précises et plus exigeantes. Les sociétés concernées sont celles d’un effectif de plus de 250 personnes avec un chiffre d’affaires de plus de 40 millions ou un bénéfice de plus de 20 millions au bilan. Ces nouvelles directives devraient concerner environ 50.000 entreprises européennes, tandis que précédemment les obligations ne concernaient qu’environ 11.000 sociétés. Néanmoins, cela concerne également les PME qui sont cotées en bourse.
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