Au début de la crise sanitaire, le gouvernement met en place le PGE, Prêt Garanti par l’Etat, en mars 2020. L’objectif est d’aider les entreprises à faire face aux difficultés engendrées par les confinements, les interdictions de déplacements ou les fermetures administratives. Lorsque la crise sanitaire s’éloigne peu à peu, février 2022 va marquer une nouvelle fois les esprits avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’Union Européenne, mais également toute la communauté occidentale va mettre en place diverses sanctions économiques et financières qui vont, de fait, impacter certaines entreprises et notamment des entreprises françaises.
Pour soutenir ces entreprises impactées par la guerre en Ukraine, le gouvernement va renforcer le dispositif du PGE, en l’inscrivant dans le plan de résilience économique et sociale. L’objectif est de permettre aux entreprises françaises impactées de faire face de manière immédiate. Ce plan de résilience intègre également la “remise carburant”, mise en place du 1er avril 2022 au 31 juillet 20222, qui s’élève à 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles.
Les conditions de cette nouvelle version du PGE
Le PGE résilience est une aide permettant de faciliter le financement du besoin en fonds de roulement des entreprises. Mis en place le 8 avril 2022, il a vocation à rester en place jusqu’au 30 juin 2022. Le PGE résilience doit permettre de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années pour les entreprises qui font éventuellement face à des difficultés de trésorerie du fait de la guerre en Ukraine.
Afin d’être éligibles, les entreprises devront attester auprès de leurs banques que leur trésorerie est impactée de manière directe ou indirecte par le conflit Ukrainien ayant des répercussions économiques au sein de l’Europe. Il n’existe aucun critère d’éligibilité, tel que la forme juridique, la taille ou encore le secteur d’activité. Chaque demande sera étudiée au cas par cas par la prise en compte du besoin de financement et de la situation financière de l’entreprise.
Les grandes lignes du plan de résilience
Le plan de résilience, pour lequel les mesures ont été déployées par le Gouvernement le 16 mars, doit permettre de faire face aux conséquences économiques liées à la guerre en Ukraine, que ce soit pour les Français ou les entreprises françaises. La “remise carburant” est une aide non seulement aux particuliers, mais également aux entreprises. D’autres aides, plus ciblées, doivent permettre d’aider les entreprises de certains secteurs spécifiques, comme la pêche, l’agriculture, le BTP et les transports. Le Gouvernement a également mis en place une mesure d’urgence ciblée et plafonnée qui prendra la forme d’une subvention afin de permettre aux entreprises de faire face aux dépenses de gaz et d’électricité. Pour être éligibles à ces subventions, les entreprises concernées doivent octroyer 3 % de leur chiffre d’affaires aux dépenses d’énergie. Cette subvention sera mise en place pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.
Au-delà du PGE résilience, les entreprises pourront bénéficier du prêt croissance pour les entreprises du BTP, de l’activité partielle de longue durée (APLD), mais également du recours au report de paiement des obligations sociales et fiscales.