4,5 millions de salariés pour un montant global de 2,05 milliards d’euros. Ces chiffres représentent l’étendue de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée en 2020. Introduite en 2018, cette prime exceptionnelle, dite prime Macron, est versée chaque année depuis. Ainsi, l’année 2021 ne déroge pas à cette règle. L’article 4 de la loi du 19 juillet 2021 de finances reconduit la possibilité aux employeurs de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés ou agents. A l’origine, il n’était absolument pas prévu que cette prime soit versée en 2021, car elle n’avait pas été intégrée dans les budgets. Les différentes hausses, notamment sur les factures énergétiques, ont eu probablement raison de ce revirement. A l’heure où la constatation est à la baisse du pouvoir d’achat, cette prime devrait être bénéfique pour certains.
Alors comment fonctionne la prime Macron ? Qui peut bénéficier et dans quelles mesures ? Quel intérêt et quel bénéfice pour les entreprises qui décident de verser cette prime exceptionnelle à leurs salariés ?
Principe et fonctionnement de la prime exceptionnelle à 1.000 €
Chaque employeur, qui le souhaite, a la possibilité de verser cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à ses salariés ou agents. Cette prime bénéficie d’un avantage fiscal, mais également social. En effet, elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu et ne sera pas impactée par les cotisations et contributions sociales. D’ailleurs, elle ne sera pas non plus prise en compte dans le calcul de la prime d’activité.
Toutefois, pour bénéficier de ces exonérations, il convient de respecter certaines conditions cumulatives :
- la rémunération du salarié ne doit pas excéder 3 Smic sur les 12 mois qui précèdent le versement de cette prime Macron,
- elle doit être versée par les employeurs entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 (en 2020 cette prime devait être versée avant le 31 décembre),
- elle ne doit en aucun cas se substituer à un élément salarial, par exemple à une prime qui aurait déjà été convenue.
Afin d’être exonérée, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est plafonnée à 1.000 €. Toutefois, dans certaines situations son montant peut être plafonné à 2.000 €.
Qui est concerné par la prime à 2.000 € ?
En 2020, la prime Macron pouvait être de 2.000 € uniquement si l’entreprise avait signé un accord d’intéressement. C’est un dispositif qui vise à associer les salariés aux performances et résultats de l’entreprise. D’ailleurs, en l’occurrence, il convient de rappeler que cette prime Macron de 1.000 ou 2.000 € selon les conditions a pour vocation de permettre aux entreprises de pouvoir intéresser les salariés sur les résultats sans avoir à mettre en place un accord d’intéressement qui peut parfois être lourd dans sa conceptualisation.
Ce plafond, porté à 2.000 €, peut également être mis en place par les employeurs qui détiennent des entreprises de moins de 50 salariés, et ce, sans autres conditions. Il s’agit là d’une nouveauté 2021, de même que pour les entreprises dont les salariés représentent ce que l’on a appelé les travailleurs de la deuxième ligne. C’est-à-dire tous les salariés qui ont continué d’exercer leurs activités en 2020 ou en 2021 sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Ces personnes ont contribué directement ou indirectement à l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale.