Le dispositif mis en place pour le congé paternité

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Instauré en mai 1946, c’est tout d’abord le congé naissance qui a été octroyé aux hommes. Inscrit dans le code du travail, ce congé donne droit à 3 jours d’absence. Puis à compter du 1er janvier 2002, le gouvernement de Lionel Jospin, par le biais de la ministre déléguée à la famille, Ségolène Royal, un … Read more

Pas à pas vers la création d’entreprise

créer son entreprise

La création d’entreprise suscite de plus en plus de vocations et ceux à sauter le pas pour autonomie, créativité et engagement personnel sont nombreux. Mais au-delà de la ferveur de mettre à jour un projet, il est indispensable de le construire avec rigueur, de préparer les étapes en amont, prendre conseils et se documenter sur … Read more

La protection du conjoint d’un chef d’entreprise

statut du conjoint entreprise

De très nombreux conjoints exercent auprès de leur femme ou mari dans leur activité professionnelle. Durant de nombreuses années, les conjoints exerçaient sans statut et surtout sans couverture sociale. Cet état de fait comportait un risque en cas de séparation ou de décès du conjoint, où les personnes concernées se retrouvaient sans ressources. Par ailleurs, … Read more

Pourquoi la SASU connaît un tel succès ?

entrepreneur d'une entreprise sasu

Le nombre de créations d’entreprises ne cesse d’augmenter chaque année. En effet, ce sont pas moins de 3 millions de personnes qui se sont lancées dans l’entrepreneuriat à un moment ou à un autre en 2018, parmi les quelques 9 millions d’intentionnistes ou porteurs de projets. Les intentionnistes ont, quant à eux, renoncé en raison … Read more

Régime matrimonial : un choix essentiel pour l’avenir ?

contrat de séparation entre deux personnes

Le mariage marque un évènement heureux dans la vie de deux personnes ! L’heure est aux sentiments, au bonheur et aux projets. Toutefois, il est important parfois, lorsqu’il y a des biens en jeu, de penser à l’avenir, de prévoir et d’anticiper une situation qui pourrait être conflictuelle et moins rose. Il est nécessaire de … Read more

Vers d’éventuels changements en matière de plus-values immobilière ?

changements plus values immobilieres

La plus-value immobilière est appliquée sur la revente des résidences secondaires, mais également sur les résidences principales en cas de donation. Elle est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial du bien. Après diverses lois et dispositifs par le passé, le gouvernement réfléchit à un certain nombre de … Read more

Les cas d’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises

exoneration cotisation fonciere entreprises

La contribution économique territoriale (CET) est composée d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette dernière est basée sur les biens soumis à la taxe foncière, dans chaque commune où l’entreprise à des locaux ou des terrains. Elle est due par les … Read more

Le dispositif d’épargne salariale

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) prévoit, entre autres mesures, des modifications et des nouveautés dans le cadre de l’épargne salariale. Jusqu’à ce jour, ce sont plutôt des systèmes d’intéressement ou de participation aux bénéfices qui étaient mis en place et qui permettaient de compenser en termes financiers les … Read more

Externaliser la gestion financière de son entreprise

externalisation gestion financière

Les entreprises ont le choix de confier leur gestion financière en interne à un directeur administratif et financier ou d’externaliser cette fonction vers des cabinets de professionnels. Le choix est parfois difficile, car certaines entreprises se disent qu’il est préférable d’avoir sur place en permanence le représentant de cette fonction pour des questions de praticité, … Read more