Le nombre de créations d’entreprises ne cesse d’augmenter chaque année. En effet, ce sont pas moins de 3 millions de personnes qui se sont lancées dans l’entrepreneuriat à un moment ou à un autre en 2018, parmi les quelques 9 millions d’intentionnistes ou porteurs de projets. Les intentionnistes ont, quant à eux, renoncé en raison des difficultés financières, des lourdeurs administratives, mais enfin et surtout de peur de l’échec. Les motivations des entrepreneurs, lorsqu’ils mènent à bien leur projet, sont l’aspect financier, mais surtout le souhait d’indépendance et d’épanouissement personnel. Toutefois, il est certain qu’un grand nombre de créateurs d’entreprise sont animés par une passion qui peut être révélée et exercée dans le cadre de l’ouverture d’une société.
Pour créer leurs entreprises, les entrepreneurs ont le choix entre différentes formes juridiques. Pour la création de petites structures, le choix existe également et autant le statut d’auto entrepreneur avait la côte auparavant autant, il semble que peu à peu ce choix diminue au profit de la SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle). En effet, ce régime s’avère simple et flexible et remporte donc un franc succès. Mais quels sont les avantages de cette forme juridique ?
Les contours du régime SASU
La SASU bénéficie d’un régime simplifié dans les démarches administratives et est dispensée notamment du dépôt des comptes annuels. Les frais liés à la constitution de la société sont moins importants que pour d’autres, ce qui est pour beaucoup une raison supplémentaire de la choisir. Sa forme juridique, qui donne à son dirigeant un statut de salarié, lui ouvre les mêmes droits, notamment pour la couverture sociale.
A la constitution de l’entreprise, les statuts établissent les règles d’organisation de la société. Son représentant légal est le Président, garant civilement et pénalement de la société. La SASU peut être constituée d’une seule personne et la rémunération n’est pas obligatoire donc les cotisations sociales non plus. En effet, le dirigeant peut tout à fait compenser le salaire par des dividendes. Cette solution est avantageuse sauf que dans ce cas il n’y a pas de cotisations au titre de la retraite. Si le dirigeant s’octroie un salaire, les cotisations sociales sont calculées uniquement sur ce dernier ; toutefois le dirigeant de la Sasu ne bénéficie pas de l’assurance-chômage.
Le statut de dirigeant en SASU est intéressant pour un candidat à l’entreprenariat qui bénéficie des allocations chômage, car il lui est possible de les conserver tant qu’il ne se verse pas de salaire, ce qui lui permet de commencer l’activité en préservant sa trésorerie.
La SASU : véritable outil pour la transmission
Mais s’il est un avantage non-négligeable de la SASU, c’est de pouvoir transmettre sa société à ses héritiers de façon simple car le partage s’effectue sur le nombre de parts sociales. Il n’y a donc pas de commerce à partager pour la cession.
La transmission des titres est simple et surtout peu coûteuse. Il est possible d’en prévoir le cas dans les statuts. Dans le cas contraire, il s’agit d’une transmission de parts sociales à effectuer entre les personnes concernées. Le régime fiscal de la transmission des parts sociales, dans le cas d’une Sasu, est avantageux et moins compliqué que dans d’autres structures de sociétés.
