La plus-value immobilière est appliquée sur la revente des résidences secondaires, mais également sur les résidences principales en cas de donation. Elle est calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial du bien. Après diverses lois et dispositifs par le passé, le gouvernement réfléchit à un certain nombre de mesures afin de mettre en place, des taxes qui représentent pour le budget de l’état, des sommes conséquentes.
Si de telles mesures voyaient le jour, qu’en serait il des exonérations actuellement en vigueur et comment seraient mises en place ces nouvelles plus-values ?
Les exonérations
La plus fréquente des exonérations concerne la vente de la résidence principale. Cette exonération s’applique également aux dépendances de la résidence, à condition qu’elles soient vendues en même temps. La vente d’une résidence secondaire, si elle a pour but l’achat d’une résidence secondaire est alors, elle aussi exonérée de la plus-value.
La résidence secondaire lorsqu’elle est vendue subit des abattements en fonction de la durée de propriété : plus on avance dans le temps et plus ils sont importants jusqu’à suppression totale de la plus-value au bout de trente ans. C’est à partir de vingt-deux ans de propriété que la vente est exonérée de l’impôt sur le revenu.
Il existe également le cas des personnes âgées vivant en maison de retraite ou des personnes handicapées vivant en foyer d’accueil. Dans ces deux cas, les personnes concernées sont exonérées de la plus-value lors de la vente de leur bien qu’ils possédaient auparavant, mais à condition de le vendre dans les deux ans après leur départ.
En cas d’expropriation d’un bien, les intéressés seront exonérés de la plus-value, si celle-ci a lieu dans le cadre de l’utilité publique ou si les fonds sont immédiatement réutilisés dans le cadre d’un autre achat immobilier.
Les terrains constructibles, quant à eux, bénéficient d’une exonération, mais limitée à ce jour jusqu’en 2020.
On le voit, la fiscalité autour des biens immobiliers est complexe et revoir à la fois ce système et augmenter le cadre des impositions ne pourra être effectué sans une étude poussée.
Les pistes envisagées
Les différentes réformes concernant les plus-values immobilières ont très souvent eu comme objectif de stimuler le marché immobilier. Cela a été le cas en 2013 et 2014 avec la mise en place d’abattements et d’exonérations. Les pistes envisagées, ou en tout cas évoquées cette année, pourraient avoir des effets inverses.
La première piste évoquée par le gouvernement actuel concerne la taxation de la vente des résidences principales dites “gros budget”, mais comment et sur quel critère sera déterminé le seuil de taxation ?
Par ailleurs, des idées lors des débats nationaux ont émergées pour légitimer par exemple, la mise en place de plus-value dans les régions ou les villes où les habitants bénéficient largement du développement des infrastructures locales et des investissements. Ce qui leur permet, de ce fait, d’effectuer des ventes dans d’excellentes conditions financières, leur bien ayant pris énormément de valeur du fait de tous ces aménagements.
Aujourd’hui, il n’est pas rare que les personnes qui effectuent une plus-value sur la vente de leur bien réutilisent toute la somme pour une nouvelle acquisition. Alors les nouvelles taxations, si elles étaient mises en place, ne seraient-elles pas un frein à ces opérations ? Et de même, par voie de conséquence, elles pénaliseront peut-être le marché immobilier !