Le mariage marque un évènement heureux dans la vie de deux personnes ! L’heure est aux sentiments, au bonheur et aux projets. Toutefois, il est important parfois, lorsqu’il y a des biens en jeu, de penser à l’avenir, de prévoir et d’anticiper une situation qui pourrait être conflictuelle et moins rose. Il est nécessaire de se prémunir et de penser à rédiger un contrat de mariage. Mais quelle forme juridique choisir, quels sont les avantages et les inconvénients des différentes formules ? Les futurs mariés ont le choix entre la communauté d’acquêts, la communauté universelle ou une séparation de biens.
Il est important de prendre le temps et de se renseigner pour mettre en place le contrat qui sera le plus adapté à sa situation et surtout qui respectera les droits de chacun. Il faudra alors formaliser, au travers d’un contrat de mariage, ce qu’il adviendra des biens propres et des biens communs, mais également par exemple de décider des modalités concernant les frais engagés dans le couple qui peuvent être source de conflit en cas de séparation.
Les dettes entre époux
Les dettes entre époux peuvent être dues à des achats ou des investissements effectués par l’un des époux ou des frais liés à la vie de tous les jours assumés par seulement l’un d’entre eux. Si avant le mariage aucune disposition n’a été prise, cet état de fait peut devenir une source de problème au moment d’une séparation. La personne ayant engagé ces frais estimant qu’elle a effectué un prêt à son conjoint et peut en réclamer le remboursement.
Afin de ne pas être confrontés à ce désagrément, il est important de prévoir dans le cadre du contrat de mariage une mention indiquant qu’en cas de séparation, les époux seront quittes l’un envers l’autre concernant d’éventuels frais engagés pendant la vie commune. Ils peuvent prévoir la répartition de ce que chacun sera amené à payer ou rembourser en cas de divorce. Plus ces éléments seront précis, plus les litiges les concernant pourront être évités.
En cas de litige, est-il possible de récupérer sa créance ?
Il est tout à fait possible de récupérer une créance entre époux, mais uniquement par voie juridique. Il faudra alors apporter toutes les preuves nécessaires en vue du remboursement de cette dette. Mais il faut savoir que la démarche peut s’avérer compliquée et ne pas aboutir. En effet, le tribunal estime souvent, la jurisprudence le prouve, que les époux ont réglé leurs créances lors du mariage et surtout que tacitement, ils étaient d’accord avant et pendant le mariage sur les apports financiers apportés par chacun.
C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de clarifier en amont la situation pour éviter d’éventuels litiges et ainsi éviter des déboires, des déchirements et un procès. Tous les articles présents sur un éventuel contrat doivent prévoir les différentes situations pour ainsi anticiper. Mais il est parfois plus judicieux de rester sur une communauté de biens qui sera plus avantageuse qu’un contrat de mariage dont les clauses n’ont pas été correctement ficelées.
