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Cession de titres PME par un dirigeant partant à la retraite
La cession d’une PME peut prendre différentes formes : la vente du fonds ou encore la vente des parts de la société. Cette cession peut

Abandon de loyers commerciaux : une incitation avec le crédit d’impôt pour les bailleurs
La crise sanitaire de la Covid-19, au-delà des diverses restrictions sanitaires que nous avons dû appliquer, a eu des conséquences économiques. En effet, nombre d’entreprises

Professions libérales : le régime d’indemnisations des arrêts maladie
Les professions libérales ne disposent pas des mêmes droits, notamment en matière d’arrêts maladie. En effet, ces professionnels libéraux sont répartis dans différentes caisses de

Soutien aux entreprises : modulation des acomptes d’IS et remboursement des crédits d’impôt
Depuis plus d’un an, déjà, la France vit au rythme des décisions gouvernementales pour lutter contre la crise sanitaire de la Covid-19. Beaucoup de décisions

Millésime 2021 : quelles sont les réformes en droit social ?
Comme tous les ans, l’année 2021 apporte son lot de réformes. Ce millésime prévoit diverses modifications en matière de droit social. Activité partielle, protection sociale

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique : éligibilité des TPE et PME
Pour atteindre les objectifs de la Loi Énergie – Climat, qui vise à réduire les gaz à effet de serre, il est nécessaire de développer

Décisions et déroulement de l’assemblée générale annuelle
Dans les sociétés, que ce soit des sociétés classiques comme les SAS ou les SARL, les sociétés unipersonnelles comme les SASU ou les EURL ou

Les règles et les obligations en matière de contrat de travail
Le contrat de travail, mis en place dans les années 1910 suite à des propositions au Sénat dès 1898, régit les relations entre le salarié

Transmission d’entreprise : quelles sont les différentes étapes ?
Les créations d’entreprise sont souvent évoquées et de nombreux dispositifs permettent, à tout un chacun, de se lancer dans l’entreprenariat. Mais il est possible aussi