Les créations d’entreprise sont souvent évoquées et de nombreux dispositifs permettent, à tout un chacun, de se lancer dans l’entreprenariat. Mais il est possible aussi de penser à reprendre une entreprise existante et faire perdurer ainsi une entreprise qui correspond à ses affinités et que l’on estime viable et intéressante. On peut être ancien salarié ou sans lien avec cette entreprise et entreprendre en ce sens.
Il y a en effet de nombreuses entreprises à reprendre, et ce, pour différents motifs : retraite prévue du propriétaire, souhait d’une nouvelle orientation professionnelle. Ces motifs représentent, donc, pour des candidats l’opportunité d’une reprise. Si pour le repreneur, il s’agit d’une démarche comme dans le cas d’une création, la personne qui transmet sa société doit préparer. Cette préparation doit être faite en amont afin de mettre le maximum de chances de son côté de le faire dans de bonnes conditions. Mais une transmission peut se faire également dans le cadre familial et répond, dans ce cas, à un cadre particulier, soit de donation, soit de succession. Quelles sont les démarches, les modalités de transmission à respecter et les étapes pour réussir une bonne transmission de sa société ?
La transmission d’entreprise à un tiers
La transmission à un tiers s’effectue, lorsqu’il s’agit d’un commerce indépendant, par la cession du fonds de commerce. Il s’agit d’une vente avec la signature d’un protocole d’accord qui comporte le prix estimé du fonds, le stock, éventuellement tout le matériel et le véhicule de l’entreprise. Mais, ce protocole peut prévoir aussi un contrat d’accompagnement professionnel afin de guider et former le repreneur pendant une durée déterminée.
Dans le cadre d’une société autre, et selon sa forme juridique, la reprise s’effectue par le biais de la cession d’actions ou de parts sociales. Il s’agit d’un acte notarié qui précise le nombre et le prix de l’action et doit comporter l’accord de tous les associés. Des frais d’enregistrement sont dus lors de la déclaration aux impôts et varient selon le montant de l’opération globale. Toujours en matière de fiscalité, il existe une plus-value si le vendeur cède ses actions à un prix supérieur déterminé ou acheté au départ.
La transmission d’entreprise dans le cadre familial
Elle a lieu dans le cadre de la retraite ou du décès du propriétaire de la société par exemple ou pour simplifier les formalités d’avenir du vivant du propriétaire de la société. Dans ce cadre, on conclut soit une donation ou une succession. Dans le cadre de la donation, le propriétaire doit posséder cette entreprise depuis au moins 2 ans et l’héritier ou légataire doit s’engager à la conserver au moins pendant 4 ans.
Au moment de la retraite, la donation peut s’effectuer à titre gratuit, mais l’impôt sur le bénéfice est dû ainsi que les frais de plus-value s’il y en a, toutefois certaines exonérations existent. Les droits de mutation sont dus également, mais peuvent bénéficier éventuellement d’une exonération à concurrence de 75 % de la valeur des biens.
Dans tous les cas, vente à un tiers, donation ou succession, les contrats de travail des salariés de l’entreprise se poursuivent. Ces différentes opérations sont complexes et nécessitent, pour les deux parties, de se faire assister par des professionnels de la transmission d’entreprise et notamment en ce qui concerne la fiscalité.