La crise sanitaire a eu de nombreux impacts, notamment en termes d’économie et de stabilité financière de nos entreprises locales, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Certains secteurs ont été plus touchés que d’autres, par exemple, les restaurants, les hôtels, les bars, les cinémas, avec la fermeture administrative au début de l’épidémie, par exemple. Toutefois, ces secteurs ont continué d’être impactés avec la mise en place du pass sanitaire et du pass vaccinal. Par la force des choses, la mise en place de cette mesure a impacté la fréquentation de ce type d’établissements.
Depuis le 17 mars, plus aucune mesure de restriction n’est en vigueur. C’est ainsi que chacun d’entre nous a pu retirer le masque ou profiter d’aller au restaurant sans avoir à présenter un quelconque “pass”. L’épidémie “semble” derrière nous, les aides mises en place devraient donc s’éteindre d’elles-mêmes. C’est ainsi que la dernière née, l’aide consolidation peut être demandée jusqu’au 31 mars 2022.
Quelles sont les entreprises éligibles à l’aide consolidation ?
Cette aide consolidation a été votée par décret le 2 février 2022. Comme de nombreuses aides, elles s’adressent à certaines entreprises qui répondent à des critères précis d’éligibilité. Seuls certains secteurs peuvent prétendre à cette aide et, comme nous l’avons évoqué plus haut, il s’agit des secteurs d’activités les plus touchés.
Dans un premier temps, l’entreprise qui fait la demande pour obtenir l’aide coût fixe consolidation doit avoir été créée avant le 1er janvier 2019, pour être éligible. Elle doit remplir les conditions au cours de la période d’éligibilité du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. Comme indiqué précédemment, elle doit exercer son activité principale dans les secteurs S1 et S1 Bis, par exemple :
- Téléphériques et remontées mécaniques,
- Hôtels et hébergement similaire,
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée,
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs,
- Restauration traditionnelle…
Enfin, ces entreprises doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au cours du mois d’éligibilité. Elle doit également afficher au cours de ce même mois, un Excédent Brut d’Exploitation (EBE) négatif.
Quel est le montant de l’aide coûts fixes ?
L’EBE est un indicateur financier utilisé dans les soldes intermédiaires de gestion (SIG). Ce ratio permet d’analyser la rentabilité d’une entreprise au moyen du calcul suivant :
EBE = recettes + subventions d’exploitation – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnels – impôts et taxes et versements assimilés – redevances versées + redevances reçues
Cet indicateur peut être soit positif, soit négatif, de ce fait, c’est le deuxième cas qui nous intéresse ici. L’aide, sous forme de subvention, est égale à 70 % de l’opposé mathématique de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur les mois éligibles à savoir du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. Pour les petites entreprises, au sens du règlement européen, cette subvention est portée à 90 % de l’opposé mathématique de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE). Ces petites entreprises doivent employer moins de 50 salariés, avoir un CA inférieur à 7 millions ou un bilan inférieur à 5 millions et ne pas être dépendante à leur capital de plus de 25 % par une ou d’autres entreprises.