Les comptes annuels d’une entreprise : une obligation légale

De nombreuses entreprises sont concernées par les divers documents qui doivent composer les comptes annuels d’une entreprise. Toutes ne devront pas établir la totalité des documents, certaines peuvent opter pour le régime simplifié d’imposition, ce qui leur permet de ne pas avoir à fournir les annexes. Pour d’autres, comme les micro-entreprises, aucun compte annuel ne sera demandé par l’administration fiscale.

Puis ils restent les entreprises qui devront fournir de nombreux documents afin d’attester d’une situation financière stable et afin de faire ressortir les divers impôts qu’elles doivent verser. Toutes les entreprises ont la possibilité d’établir ces documents elles-mêmes, toutefois l’aide et le conseil d’un cabinet comptable est plus que recommandé afin de s’assurer que les documents respectent les règles et réglementations en vigueur. Un défaut de paiement d’impôts, une erreur ou une fraude, même non-intentionnelle, peuvent avoir des conséquences importantes sur la stabilité financière et la pérennisation de l’entrepriseComptes annuels entreprise

Quels sont les documents exigés par l’administration fiscale ?

Les documents comptables découlent de toutes les écritures qui ont été enregistrées en comptabilité, à savoir les factures de ventes, d’achats, les investissements, les relevés bancaires et toutes les opérations qui doivent être passées à la clôture de l’exercice fiscal. On y retrouve ainsi, le grand-livre, le livre-journal, l’inventaire, puis ce que l’on appelle les comptes annuels.

Ces derniers comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable. Le bilan a vocation à faire ressortir tous les actifs et les passifs de l’entreprise. Quant au compte de résultat, il fait apparaître les charges versées et les produits encaissés au cours de l’exercice comptable afin d’en faire ressortir le résultat fiscal de l’entreprise qui peut être un bénéfice ou un déficit. L’annexe comptable permet de compléter toutes les informations qui sont présentes au bilan et au compte de résultat. Toutes les informations obligatoires stipulées dans le bilan et le compte de résultat sont régies par des articles du Code de commerce.

Pour les sociétés, ces comptes annuels devront faire l’objet d’une approbation au cours d’une assemblée qui doit réunir tous les actionnaires ou associés. Enfin certaines d’entre elles seront tenues de déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal, sous certaines conditions de fonds et de forme, d’autres pourront demander la non-publication des comptes.

Pourquoi est-il nécessaire d’établir les comptes annuels d’une entreprise ?

Établir les comptes annuels d’une entreprise est une obligation pour de nombreuses entreprises. Ces comptes respectent une normalisation, élaborée par l’Autorité des Normes Comptables, ce qui permet une comparaison d’un exercice à l’autre. Le respect des normes comptables permet de garantir une image fidèle et réelle des comptes de l’entreprise, et ce, afin d’assurer aux diverses parties prenantes de l’entreprise la situation réelle. L’intérêt de ces comptes annuels est également de donner une lecture facile et rapide aux investisseurs, par exemple, qui souhaitent connaître les performances de l’entreprise ou pour l’administration fiscale afin de pouvoir contrôler le montant des impôts dus ou encore pour les organismes bancaires qui souhaitent obtenir des garanties sur la solvabilité de l’entreprise.

Pour toutes ces raisons, la qualité des diverses informations comptables est essentielle et ces informations ne doivent pas être erronées de manière volontaire ou non. L’accompagnement et le partenariat avec un cabinet comptable est, de ce fait, une nécessité pour les dirigeants d’entreprises. En effet, ces comptes sont un moyen de preuve et un outil de gestion essentiel qui leur permettra de prendre des décisions stratégiques afin de pérenniser leurs entreprises.