Transmettre son entreprise à ses enfants est toujours une étape qui nécessite au préalable de s’interroger sur divers points. D’ailleurs, selon les différentes solutions possibles pour transmettre votre entreprise, certaines permettent de vous constituer un capital complémentaire pour votre retraite, lorsque d’autres vous permettent de transmettre à vos enfants sans en retirer un avantage financier. Ainsi, avant de choisir une solution de transmission d’entreprise, il est nécessaire de savoir si vous avez besoin d’un revenu complémentaire pour votre retraite ou si votre retraite est déjà faite et suffisante pour subvenir à vos besoins pendant vos vieux jours !
Réaliser une vente simple avec vos enfants
Vous avez tout à fait la possibilité de vendre votre entreprise à vos descendants, ceci dans l’objectif de vous dégager un capital complémentaire indispensable pour votre retraite. Vous avez la possibilité de vendre à un ou plusieurs de vos enfants, toutefois vous ne devez pas minorer le prix de cession. En effet, lors de votre succession, les enfants qui ne se sont pas portés repreneurs pourraient contester cette vente.
Réaliser une donation en démembrement
Cette forme de donation en démembrement vous permet de donner la nue-propriété de votre entreprise et de conserver l’usufruit de celle-ci. Dans cette optique, vous pourrez continuer de percevoir les dividendes. Lorsque le démembrement prend fin, le ou les nus-propriétaires récupèrent l’usufruit devenant ainsi le ou les pleins propriétaires de l’entreprise. Sur le plan fiscal, cette opération présente un intérêt, d’autant plus si l’usufruitier est jeune, car plus il est jeune plus la décote est importante.
Réaliser une donation cession
La donation cession est une opération pour laquelle vous allez donner une partie de votre entreprise à vos descendants héritiers et céder, moyennant une contrepartie financière, l’autre partie à un ou plusieurs de vos héritiers souhaitant devenir repreneurs. Cette forme de donation vous permet de pouvoir choisir la part de votre entreprise pour laquelle vous êtes prêt à vous départir immédiatement. L’héritier repreneur a également la possibilité de faire une proposition auprès des autres héritiers pour racheter la part reçue en donation.
Réaliser une donation simple
La donation simple peut être utilisée, d’autant plus si vous vous êtes préparé une retraite confortable. En effet, cette forme de donation vous permet de donner à l’un ou plusieurs de vos enfants l’entreprise. Il s’agit, ici, d’une avance sur héritage, cela signifie qu’à votre succession les biens donnés par donation simple sont réintégrés dans la masse successorale pour leurs valeurs à la date de votre décès. Le danger se trouve précisément ici, car l’enfant repreneur aura fait fructifier l’entreprise par son travail, ce qui va créer un déséquilibre dans les parts de chacun. Il devra indemniser ses frères et sœurs pour atteindre un partage équitable.
Réaliser une donation partage
Cette forme de donation va vous permettre de donner tout ou partie de votre patrimoine, tout en déterminant la valeur. Cette solution vous permet de donner votre entreprise à l’un et votre résidence à l’autre sans qu’un déséquilibre ne puisse être constaté lors de votre succession. Si l’héritier repreneur a développé et augmenté la valeur économique de l’entreprise, il ne devra en aucun cas indemniser les autres héritiers. Aucune réévaluation de la masse successorale ne sera faite et sachez que vous n’êtes, en aucun cas, obligé de donner des lots de même valeur à chacun de vos enfants.