Compte-tenu de l’évolution de la société, des contraintes qui sont aujourd’hui celles des jeunes gens, qui poursuivent ou non leurs études, les parents accueillent et hébergent leurs enfants, et ce, parfois assez longtemps. Dans cette configuration, se pose la question du rattachement fiscal des intéressés et il est important financièrement de se pencher sur cette question. Est-il plus judicieux, car plus rentable, d’effectuer le rattachement ou non de cet ou ces enfants ?
En raison de la mise en place de l’impôt à la source cette année 2019, l’année 2018 est considérée comme “année blanche” et il est indispensable d’effectuer les calculs ou de se faire conseiller pour connaître les avantages ou inconvénients de cette décision de rattachement fiscal des enfants à celui des parents.
Comment rattacher un enfant sur son foyer fiscal ?
Pour rattacher un enfant sur son foyer fiscal, et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts, le jeune adulte doit être âgé de 18 à 21 ans ou de 18 à 25 ans s’il est encore étudiant. Cette diminution d’impôt est générée par le nombre de parts qui tient compte de cet ou ces enfants puisque cela permet d’obtenir 0,5 part supplémentaire par enfant.
La demande de rattachement doit être effectuée par le jeune concerné, par lettre auprès de l’administration fiscale et le document doit également être conservé par les parents. Ce document peut être demandé par le centre des impôts et fourni en cas de contrôle.
Toutefois, avant de procéder au rattachement systématique au foyer fiscal des parents, il est nécessaire de procéder aux différentes simulations. Il est nécessaire de vérifier s’il est plus intéressant de procéder à ce rattachement ou alors de verser une pension alimentaire à son enfant. En effet, cette pension alimentaire sera déclarée comme telle et donc déduite des revenus entraînant là aussi une baisse de l’impôt. Le montant à déduire est de 3500 € sans justificatifs et peut s’élever à 5 888 €, cette fois avec justificatifs, qu’il y aura lieu de fournir à l’administration fiscale en cas de contrôle.
Y a-t-il d’autres avantages au rattachement fiscal ?
Le rattachement fiscal permettant d’obtenir une demi-part voire plus, en fonction du nombre des enfants, cela a également une incidence sur le calcul de la taxe d’habitation. Pour 2019, il pourra y avoir une exonération allant jusqu’à 65 % pour un revenu fiscal de référence inférieur à 27 432 €, avec une majoration d’un montant de 8128 € pour les deux premières parts supplémentaires et de 6 096 € pour chaque demi-part à partir de la troisième.
Par ailleurs, le rattachement fiscal d’un enfant permet en ce qui concerne les mutuelles de bénéficier pour cet enfant de la complémentaire santé de ses parents, les enfants dans ce cas étant considérés comme ayants droit.
Enfin, la solution de rattachement fiscal permet de déduire du revenu fiscal, les frais de sécurité sociale du jeune étudiant. De plus, elle est intéressante également si le jeune poursuit ses études dans une école de commerce, car la famille pourra déduire des frais de scolarité de l’indemnité de stage.