Au 1er janvier, l’impôt à la source entre en vigueur et de toute évidence, il s’applique à la totalité de vos revenus. Que ce soit les traitements et salaires, les revenus des capitaux ou encore les bénéfices commerciaux et industriels et les revenus fonciers, tous ces revenus seront imposés à la source. Toutefois, le traitement ne sera pas identique entre ces différents revenus, pour la simple raison que certains de ces revenus ne sont pas connus au moment du prélèvement de l’impôt à la source. Le gouvernement a donc mis en place un système d’acompte qui permettra de régler cet impôt en temps réel puis, enfin, d’être régularisé lorsque ces revenus seront connus.
C’est notamment le cas des revenus fonciers, en effet, l’administration fiscale procède à l’établissement d’un acompte en tenant compte non seulement du taux d’imposition de l’impôt sur le revenu, mais également des prélèvements sociaux qui s’y rattachent.
La détermination du montant de l’acompte sur les revenus fonciers
À partir du 1er janvier, les contribuables au bénéfice de revenus fonciers devront régler des acomptes d’impôts sur le revenu en ce qui concerne les loyers perçus en 2019. L’administration fiscale afin de déterminer le montant de cet acompte se basera sur les loyers imposables de 2017 et 2018. À l’inverse des traitements et salaires, où le montant est connu au moment du prélèvement à la source, les revenus fonciers seront donc soumis à un acompte d’impôt qui sera prélevé mensuellement ou trimestriellement.
Afin de déterminer le montant de l’acompte, l’administration fiscale appliquera aux derniers revenus fonciers déclarés et imposés le taux du prélèvement à la source du foyer fiscal. Du fait que l’administration n’a pas connaissance des loyers encaissés en 2019, elle ne peut que se baser sur une estimation qui sera régularisée au moment de la déclaration de revenus l’année suivante.
De ce fait, les acomptes de janvier à août 2019 seront basés sur les loyers 2017 et de septembre 2019 à août 2020 sur les loyers 2018. De la même façon qu’auparavant, le taux s’appliquera sur les revenus fonciers nets, c’est-à-dire après abattement des charges déductibles ou de l’abattement forfaitaire de 30 % pour le régime micro-foncier. En cas de déficit foncier, aucun acompte ne sera prélevé, de même que pour la première année de location, les loyers n’étant pas connus de l’administration fiscale.
Du changement également sur les prélèvements sociaux rattachés aux revenus fonciers
Les revenus fonciers n’échapperont pas aux prélèvements sociaux qui s’élèvent à 17,2%. A partir du 1er janvier, ces prélèvements sociaux seront payables en temps réel au même titre que l’impôt sur le revenu. Actuellement, ces prélèvements sont payables l’année suivant celle de l’encaissement des loyers. Ainsi, en 2018, les contribuables ont payé les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers de 2017 et au 1er janvier 2019, ce prélèvement sera sur les loyers encaissés en 2019. Cela signifie que les loyers encaissés en 2018 bénéficieront d’un crédit d’impôt exceptionnel afin d’éviter une double imposition, c’est ce que l’on a appelé l’année fiscale “blanche”.