Toutes les entreprises ont à leur tête pour les représenter un organe de décision. Dans les entreprises individuelles, on parle d’entrepreneurs individuels. Dans les sociétés de capitaux ou de personnes, en fonction de la forme juridique, le représentant légal peut être un gérant ou un président, comme dans la SAS, par exemple.
On parle de co-gérance lorsque deux ou plusieurs personnes se partagent le pouvoir de représenter et d’administrer l’entreprise. Ces personnes sont nommées en tant que gérants dans les statuts ou dans un acte nominatif séparé. A l’inverse, dans une SAS, il ne peut y avoir qu’un seul président. La présidence peut être tournante, mais en aucun cas il ne peut y avoir co-présidence.
Quelles sont les entreprises qui peuvent être dirigées par une co-gérance ? Que faut-il comprendre lorsque l’on parle de gérance majoritaire, égalitaire et minoritaire ? Quels sont les pouvoirs des gérants ?
Gérant, co-gérants : quelles sont les sociétés concernées ?
Toutes les formes juridiques d’entreprises ne sont pas concernées par le système de la co-gérance. Dans un premier temps, pour qu’il y ait co-gérance, il faut que la forme juridique soit dirigée par ce que l’on appelle un gérant. Cela élimine d’office la SAS (Société par Actions Simplifiées) qui est représentée par un président, mais également la SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) et la SA (Société Anonyme). Si les noms diffèrent, entre gérant et président, les rôles sont globalement les mêmes, ils doivent diriger la société.
Parmi les entreprises dont le représentant légal est un gérant, on retrouve :
- Les sociétés à responsabilité limitée (SARL),
- Les sociétés en nom collectif (SNC),
- Toutes les formes de sociétés civiles (immobilières, de moyens, professionnelles…),
- Les sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions (SCA),
- Et les sociétés d’exercice libéral assimilées à des SARL (SELARL)
De fait, toutes les entreprises énumérées ci-dessus peuvent être dirigées par une co-gérance.
Travailleur non salarié ou assimilé salarié : la prise en compte de la participation au capital social
TNS ou assimilé salarié, voici les deux statuts que peuvent avoir les gérants de société. Ce qui va être déterminant, c’est bien évidemment la forme juridique, mais également leur participation au capital social de l’entreprise. Pour rappel, le statut a une incidence en matière de régime social. Le TNS est affilié à la sécurité sociale des indépendants, quant à l’assimilé salarié lui est affilié au régime général (attention, toutefois, cela ne lui permet pas de bénéficier de l’assurance chômage).
Dans une SARL, si les co-gérants sont majoritaires, c’est-à-dire qu’ils détiennent avec leurs conjoints, partenaires pacsés et leurs enfants, plus de 50 % des parts sociales, les gérants sont considérés comme des TNS. Par contre, si les gérants, formant la co-gérance (minoritaire ou égalitaire), détiennent moins de 50 % ou 50 % du capital social, ils sont considérés comme assimilés salariés.
Dans certaines sociétés, les gérants sont toujours considérés comme des TNS, et ce, quelle que soit leur participation au capital. C’est le cas des gérants de SNC, de SCS ou de SCA. Pour les sociétés civiles, les gérants qui prennent part au capital sont des TNS, dans le cas inverse, ils relèvent du régime général.
Les pouvoirs des co-gérants
Le gérant d’une SARL dispose des “ pleins pouvoirs”, il peut agir au nom et pour le compte de la société pour laquelle il exerce son mandat social. Les associés d’une SARL ont la possibilité de restreindre les pouvoirs du gérant par le biais de clauses statutaires. Envers les tiers, les pouvoirs du gérant de SARL sont très étendus. Les tiers sont considérés de bonne foi, de ce fait, même si le gérant agit au-delà de ses compétences, il engage la responsabilité de la société, sauf s’il est prouvé que le tiers avait connaissance que le gérant outrepassait ses pouvoirs.
Dans les sociétés, dont la responsabilité est indéfinie, les pouvoirs des gérants sont limités aux actes qui entrent dans le cadre de l’objet social de l’entreprise.