Une SAS – Société par Actions Simplifiées est une forme juridique de société qui dans son fonctionnement est relativement flexible. Toutefois, elle doit respecter certaines obligations minimales, notamment en désignant un président. Cette fonction peut être attribuée aussi bien à une personne physique qu’une personne morale qui devra représenter et gérer la SAS dans la vie économique quotidienne. Comme tous les dirigeants de société, le président engage sa responsabilité civile et pénale dans l’exercice de ses fonctions.
Les associés peuvent nommer un directeur général qui aura également la fonction de représenter la société. Cette nomination n’est aucunement imposée par les statuts, de ce fait, sans directeur général, le président possède les pleins pouvoirs. Modalités de nomination et étendue des pouvoirs du président de SAS, on vous dit tout !
Une nomination et des modalités inscrites dans les statuts
Le président de la SAS doit obligatoirement être nommé dès le dépôt des statuts. A l’inverse, dans une SARL, le gérant ne doit pas obligatoirement être nommé aux statuts, il peut l’être dans un acte de nomination séparé. Pour le président de la SAS, comme la nomination doit être effective sur les statuts, elle sera inscrite dans la publication du journal d’annonces légales et fera partie intégrante du dossier à fournir au CFE – Centre de Formalités des Entreprises.
D’un point de vue législatif, le président est le seul organe de direction rendu obligatoire, mais les associés peuvent tout à fait prévoir une présidence tournante dans le cas où plusieurs associés souhaitent exercer cette fonction. Si le président perçoit une rémunération dans le cadre de ses fonctions en tant que mandataire social, il devra être affilié au régime de la sécurité sociale. Considéré comme un assimilé salarié, il ne peut toutefois pas prétendre à l’assurance chômage.
Une seule main, tous les pouvoirs
Les pouvoirs du président sont très étendus, mais ne sont pas illimités. Le fait que le président puisse administrer, gérer ou agir au nom de la société permet une grande facilité de gestion et de fonctionnement, plus de rapidité également dans les prises de décision. Toutes les opérations de gestion courantes peuvent être réalisées par le président, comme vendre des biens de l’entreprise, prendre des participations à l’égard des tiers et d’autres sociétés, conclure des contrats qui engagent la société, convoquer une assemblée générale, embaucher et licencier les salariés. Il est décisionnaire sur les stratégies d’investissements et de politiques de société.
Comme indiqué précédemment, les pouvoirs du président de SAS ne sont pas illimités pour autant. Par exemple, il ne peut pas contracter un emprunt ou se faire consentir un découvert en compte courant. Les statuts peuvent également prévoir de limiter l’étendue des pouvoirs du président, par exemple en intégrant des clauses qui stipulent que les actes doivent recevoir, avant d’être accomplis, l’autorisation de la collectivité des associés. Les pouvoirs peuvent également être limités par la mise en place d’organes de décisions collectives ou de contrôle tel qu’un conseil de surveillance chargé de contrôler les actes du président.