Les contrats d’assurance-vie ont connu un énorme succès et, si celui-ci tend à diminuer, ce placement ne reste pas moins le préféré des Français. Cette légère baisse de l’engouement des épargnants pour ce type de contrat est essentiellement due à des taux de rendement pour les contrats sur des fonds en euros qui ne sont plus aussi attirants. De plus, une nouvelle réglementation a été mise en place afin de limiter les retraits sur les assurances-vie en cas de crise, ce qui a quelque peu échaudé les épargnants. A cela, il convient d’ajouter un autre facteur qui est la baisse des taux d’intérêts des prêts immobiliers. Cette baisse a engendré un engouement important face à des investissements immobiliers, les Français préférant légèrement placer leur argent dans de la pierre.
Toutefois, malgré tous ces paramètres, ce contrat a encore le vent en poupe et totalise, aujourd’hui, 1 600 milliards d’euros investis. La question est de savoir : pourquoi les français sont encore autant attachés à ce type d’épargne ? Il est possible de trouver la réponse sur le fait que, bien que l’état modifie petit à petit cet avantage, la transmission d’un contrat d’assurance-vie reste avantageuse.
L’importance de la clause bénéficiaire
Avant de penser aux avantages liés à la transmission d’un contrat d’assurance-vie, il est essentiel de revenir sur une des clauses primordiales de ce type de contrat : la clause bénéficiaire.
En effet, au moment de la souscription du contrat, il convient de bien rédiger cette clause afin de ne pas faire d’erreurs. Si le souscripteur souhaite désigner son conjoint, il sera judicieux de le désigner par sa qualité de conjoint et non pas par son nom. De même, si le souscripteur souhaite désigner ses enfants, il est important de préciser nés ou à naître. Enfin, il sera préférable de terminer la clause par “à défaut mes héritiers”.
Le souscripteur a la possibilité de désigner la ou les personnes qu’il souhaite et décider d’en avantager une plus que l’autre. Toutefois, le contrat pourra être remis en cause, la loi prévoit par exemple, que les enfants ne peuvent être déshérités ; une part appelée réserve héréditaire doit être prise en compte.
Un contrat qui bénéficie de sa propre fiscalité avantageuse en termes de transmission
L’assurance-vie bénéficie de certains avantages en matière de transmission en cas de décès de l’assuré. C’est sur lui que repose le risque. En effet, sur ce type de contrat, le souscripteur peut être différent de l’assuré. Pour pouvoir apprécier une exonération éventuelle, il convient d’apprécier l’âge de l’assuré au moment des versements. Ainsi, les versements réalisés après le 70ème anniversaire de l’assuré sont exonérés de droits de succession à hauteur de 30 500 €. Pour les contrats dépassant ce plafond et souscrits après le 20 novembre 1991, des droits de succession devront être versés pour la part supérieure à 30 500 €. Pour les versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré, le plafond s’élève à 152 500 € par bénéficiaire. Depuis le 1er juillet 2014, un prélèvement de 20%, après abattement de 152 500 €, s’applique sur la part nette taxable du bénéficiaire pour la fraction inférieure à 700 000 €. Au delà, le pourcentage de prélèvement s’élève à 31,25%.
Cet abattement permet d’exonérer 152 500 € de patrimoine par bénéficiaire, cela signifie qu’il s’agit de tous contrats confondus de l’assuré, et ce, même si d’autres contrats ont été souscrits dans d’autres organismes. Cet abattement est attaché au bénéficiaire, ainsi, s’il est désigné sur plusieurs contrats de l’assuré, il ne pourra obtenir qu’un seul abattement de 152 500 €.