En tant que travailleurs non salariés (TNS), que vous soyez artisans, commerçants, en activité libérale ou encore gérants majoritaires d’une SARL, par exemple, certains dispositifs ont été mis en place afin d’améliorer votre protection sociale. Le terme protection sociale englobe différents domaines tels que la retraite, la prévoyance, la santé ou encore le risque de perte d’emploi.
Afin d’inciter les TNS à se protéger et à prévoir une protection sociale pour eux, mais également pour leur famille, en termes de décès, par exemple, le gouvernement a mis en place des contrats dits “Madelin”. Ce dispositif permet aux indépendants de déduire fiscalement les primes versées sur ces types de contrats, à la condition de respecter le cadre et les dispositions de ces contrats “Madelin”, qui font partie des solutions pour prévoir une retraite complémentaire.
Se protéger, se garantir de certains risques soi-même et sa famille en cas de chômage ou de décès, prévoir sa retraite complémentaire afin d’éviter une baisse de son niveau de vie au moment de l’inactivité professionnelle, autant de raisons qui doivent inciter un indépendant à souscrire à un contrat “Madelin”.
Dans cette perspective, il existe des contrats retraite “Madelin” qui permettront aux indépendants d’accroître leur revenu au moment de l’âge de la retraite et ainsi, de se protéger eux-mêmes et de garantir un niveau de vie équivalent à leur famille.
Se constituer une retraite complémentaire avec un contrat Madelin
Les TNS cotisent auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants en ce qui concerne leurs retraites. Les indépendants n’échappent pas aux mêmes règles que les salariés, cela signifie que le montant de la retraite obligatoire qu’ils percevront ne sera pas suffisante pour conserver le niveau de vie qu’ils avaient lorsqu’ils étaient en activité. De ce fait, souscrire un contrat retraite “Madelin” leur permettra de percevoir, en parallèle de leur retraite obligatoire, un complément de revenus versé sous forme de rente. Ce complément leur permettra ainsi de pouvoir conserver leur niveau de vie. Il existe trois types de contrats retraite “Madelin” : le contrat monosupport investit sur un fonds en euros, le contrat multisupport où les fonds d’investissement seront variés et enfin le contrat retraite Madelin en points où le fonctionnement est quasiment identique au régime de retraite obligatoire.
Les primes versées sur un contrat retraite “Madelin” pourront être déduites du bénéfice imposable. Le montant déductible sera fonction de la tranche d’imposition. Ainsi, pour un indépendant imposable à 30%, le montant déductible sera de 30% applicable sur les primes versées. De ce fait, plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’économie d’impôt sera importante. Grâce à cette déduction, l’effort d’épargne sera moins important.
Les différents frais applicables à un contrat retraite “Madelin”
Si ces contrats bénéficient d’avantages fiscaux, ils n’en sont pas moins exemptés de frais. Les premiers frais, applicables sur ce type de contrat d’assurance, sont les frais sur versement. En moyenne, ils s’élèvent à 4% de la prime versée, et ce, à chacun des versements. Ils doivent servir à rémunérer la société d’assurance en charge de la gestion du contrat. Cette société percevra également, ce que l’on appelle des frais de gestion, du contrat en lui-même, mais également en ce qui concerne la gestion des différents fonds d’investissement. Le taux de frais de gestion varie en fonction du type de support financier choisi.
Enfin, certaines compagnies d’assurances peuvent prévoir des frais de transfert. En effet, ces contrats retraite “Madelin” sont transférables, c’est-à-dire que vous avez la possibilité de transférer votre contrat dans une compagnie concurrente. Auquel cas, la compagnie qui avait la gestion effective du contrat et qui s’en voit déchargée, peut appliquer des frais, variant entre 1 et 5%, sur la totalité de l’épargne transférée. La législation, afin de protéger les TNS, a mis en place un décret en date du 31 octobre 2006, afin de réglementer ce cadre de transfert des contrats de retraite “Madelin”.
