Depuis le 1er janvier 2018, l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) a été remplacé par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Si certains biens ne sont plus taxables, cela ne signifie pas que le contribuable français ne doit pas déclarer ses biens et droits immobiliers.
De ce fait, le gouvernement a souhaité apporter des modifications au niveau des biens taxables par l’administration fiscale et ce nouvel impôt implique des changements et des conséquences pour certains d’entre nous. Comme son nom l’indique, l’IFI est un impôt qui ne s’appliquera dorénavant que sur le patrimoine immobilier des contribuables. Auparavant, l’ISF était plus large et englobait le patrimoine total du contribuable. Il convient, afin d’apprécier les modifications, de rappeler les conditions et les paramètres de l’ancien ISF et de celui de l’IFI. Cette comparaison, entre ces deux impôts, permettra, ainsi, de mettre en exergue si les contribuables français sont gagnants ou perdants face à cet impôt.
Rappel sur les conditions de calcul de l’ISF
Avant le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune prenait en compte la totalité des biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. Pour payer l’ISF, le patrimoine net taxable devait être supérieur à 1.300.000 € auquel on appliquait un barème progressif. Toutefois, dans l’hypothèse où le patrimoine excédait ce seuil, le patrimoine des contribuables était imposable à partir de 800.000 €. Le taux applicable variait de 0,5% à 1,5% (pour les patrimoines de plus de 10.000.000 €) en fonction du montant du patrimoine. Pour les patrimoines compris entre 1.300.000 et 1.400.000, l’administration appliquait une décote afin de réduire l’impôt dû. De même, certaines réductions pouvaient être octroyées en cas d’investissement dans une PME ou encore dans le cas de dons à des organismes reconnus d’intérêt général. Enfin, toujours dans le but de limiter cet impôt, l’administration appliquait un plafonnement de l’ISF pour les contribuables ayant leur résidence fiscal en France.
Quels sont les biens taxables et le seuil de l’IFI ?
Si la suppression pure et simple de cet impôt était souhaitée, cette modification de l’impôt de solidarité sur la fortune marque tout de même un grand tournant dans notre système fiscal. Aujourd’hui, seuls les actifs immobiliers seront pris en compte pour le calcul de cet impôt, pour lequel le barème progressif applicable est identique à celui de l’ISF. Par actifs immobiliers, l’administration a souhaité lui donner un sens très large prenant en compte les biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement. Cela signifie, de ce fait, que pour le calcul de la valeur nette du patrimoine immobilier, les contribuables devront intégrer les parts détenus dans des sociétés telles que SCI, SCPI ou OPCI, et ce, quel que soit le mode de détention. De ce fait, si le contribuable détient des parts de sociétés immobilières par le biais d’une assurance-vie multisupport, il devra l’intégrer dans la base de son IFI.
L’IFI étant calculée sur la valeur nette du patrimoine immobilier, le contribuable a la possibilité de déduire des dettes déductibles telles que les emprunts immobiliers, les frais de travaux d’amélioration, la taxe foncière.
Quelles sont les raisons de ce changement ?
En remplaçant l’ISF par l’IFI, le nombre de foyers taxables va passer à 150.000, contre environ 330.000 avant. Le gouvernement a avancé comme argumentation que cet impôt était nuisible à l’attractivité de notre pays et que cela était un frein pour la croissance de certaines entreprises, comme les PME ou les entreprises de taille intermédiaire familiales. Toutefois, cette baisse du nombre de contribuables taxables traduit obligatoirement un manque à gagner pour l’Etat, une perte qu’il conviendra de compenser par le biais d’autres impôts.