Investir dans des biens immobiliers, dans le but de faire du locatif, est une des solutions afin de défiscaliser, mais, également, de préparer sa retraite, de prévoir son avenir. En effet, un investissement locatif permettra de faire ressortir des revenus complémentaires qui permettront, au moment de l’âge de la retraite, de pouvoir conserver le niveau de vie que vous aviez en activité professionnelle.
Depuis de nombreuses années, les différents gouvernements mis en place ont élaboré des dispositifs qui sous certaines conditions à respecter permettent de défiscaliser un bien immobilier et de réduire les impôts sur le revenu. Le dispositif Loi Mézard 2018 remplace la Loi Pinel qui devait prendre fin au 31 décembre 2017. Le dispositif Mézard prend, de ce fait la suite du dispositif Pinel et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2020. Ce dispositif, au même titre que la Loi Pinel, a pour but de favoriser la construction de logements neufs dans des zones dites “tendues”, c’est-à-dire où la demande locative est supérieure à l’offre.
Les avantages de la Loi Mézard
Le dispositif Loi Mézard permet différents avantages, à commencer par une réduction d’impôts dont le pourcentage est lié à la durée d’engagement de location du bien immobilier qui doit être comprise entre 6 et 12 ans. De la 1ère à la 9ème année, une réduction de 2% par an est accordée, en d’autres termes si la durée d’engagement de location est de 9 ans, le contribuable bénéficie d’une réduction de 18% du prix du bien. Puis de la 10ème à la 12ème année, le contribuable bénéficie de 1% par an supplémentaire, soit pour un engagement de 12 ans, une réduction de 21% du prix du bien. Cet avantage fiscal est néanmoins plafonné pour un investissement de maximum 300.000 € et de 2 investissements par an. Ainsi, la réduction maximum de l’impôt pour un investissement en Loi Mézard avec une durée d’engagement de 12 ans sera au maximum de 63.000 €.
La réduction d’impôts associée à la perception des loyers permettent de couvrir intégralement le remboursement du prêt. De ce fait, un investissement en Loi Mézard peut se faire sans apport initial. De plus, cet investissement devant impérativement se faire en zones dites “tendues”, c’est-à-dire dans des zones où la demande de location est importante, il sera relativement aisé de louer ce bien. Ce dispositif permet, notamment, aux propriétaires de pouvoir déduire les charges telles que la taxe foncière, les primes d’assurance, les frais de gestion locative ou encore les intérêts d’emprunts. Le dernier avantages de ce dispositif est la possibilité de pouvoir louer ce bien immobilier à ses ascendants ou descendants, cette option n’était pas possible avec la Loi Duflot.
Quelles sont les conditions d’application de ce dispositif de défiscalisation immobilière ?
Afin de pouvoir bénéficier des différents avantages liés au dispositif Loi Mézard, le bien immobilier doit respecter certaines conditions, à savoir : le logement doit être neuf, à construire, acquis dans le cadre d’une VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement), ancien allant être rénové en logement neuf, transformé en logement ou encore remis en état de décence grâce à des travaux de réhabilitation.
Il est également nécessaire afin de bénéficier de la réduction d’impôt de respecter les zones établies par le gouvernement qui sont éligibles au dispositif. Ce zonage, établi par l’Etat, a permis d’établir 5 zones, seules les zones A, Abis et B1 sont éligibles au dispositif Mézard 2018.
Le propriétaire devra également respecter des plafonds de loyers en fonction des zones en appliquant, en fonction de la zone un prix au m², par exemple pour la zone A, le prix au m² est de 12,50€/m². Pour cela, il devra déterminer la surface utile du logement, c’est-à-dire la surface habitable plus 50% des surfaces annexes. Les surfaces annexes étant plafonnées à 8 m². Il sera également nécessaire de prendre en compte les ressources des locataires qui seront fonction du zonage, mais également de la composition du foyer.