Revenus fonciers : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux

Avant toute chose, il est important de comprendre ce que l’on entend par revenu foncier. En France, toutes catégories qui procurent un revenu doivent être déclarées à l’IR (Impôt sur le Revenu). Les revenus du travail devront être déclarés soit dans la catégorie des traitements et salaires pour les salariés, les retraités, les gérants majoritaires de SARL, par exemple, soit dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux, des Bénéfices Agricoles ou des Bénéfices Non Commerciaux pour les indépendants qui ne sont pas assimilés à des salariés au titre de l’imposition sur le revenu.

Les revenus fonciers représentent, de ce fait, les revenus tirés d’un patrimoine immobilier. Toutefois, il est nécessaire de faire la distinction entre une location nue et une location meublée, car la catégorie d’imposition ne sera pas la même. De plus, les revenus tirés d’un patrimoine immobilier sont assujettis aux prélèvements sociaux. De même, certains devront s’acquitter d’une contribution sur les revenus locatifs. Enfin, au 1er janvier, le prélèvement à la source sera appliqué, comment l’administration fiscale va procéder pour calculer les différents impôts dus sur les revenus fonciers ?

Location nue ou meublée : quelle différence en termes d’imposition ?

Les revenus fonciers sont donc les revenus tirés d’un patrimoine immobilier. Il s’agit principalement des loyers perçus des biens immobiliers mis en location. Toutefois, il est nécessaire de faire une distinction entre des locations nues, c’est-à-dire non meublées, et des locations meublées. En effet, la catégorie d’imposition ne sera pas la même.

Impot foncier

Les revenus meublés doivent être imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Au sein de cette catégorie, deux régimes peuvent être choisis : le régime simplifié et le régime réel. Le micro-BIC s’applique aux bailleurs meublés dont les recettes ne dépassent pas un certain plafond, par exemple 70 000 € par an hors locations saisonnières classées. Le régime réel reste fiscalement intéressant, car il offre la possibilité de déduire les dépenses effectives permettant ainsi de dépasser l’abattement de 50 % pour charges du régime simplifié.

Pour les revenus non meublés, ils devront être imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Une fois encore, le contribuable pourra opter pour le micro-foncier lui permettant d’appliquer un abattement forfaitaire de 30 % pour charges si les revenus annuels ne dépassent pas 15 000 €. Il pourra également opter pour le régime réel, si les charges qui peuvent être déduites dépassent l’abattement de 30 %.

Les revenus nets fonciers, ainsi calculés seront ajoutés aux autres revenus du foyer afin d’être soumis au barème de l’impôt sur le revenu.

Les revenus fonciers soumis aux prélèvements sociaux

Outre l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les revenus fonciers sont soumis à des prélèvements sociaux et cela vaut pour les locations nues (revenus fonciers) et les locations meublées (revenus des BIC). Les prélèvements sociaux s’appliquent sur les revenus fonciers nets, c’est-à-dire après abattement ou déduction des charges effectives, selon le régime choisi.

Impot foncier

Le taux global des prélèvements sociaux est de 17,2 % :

  • CSG de 9,9 %,
  • CRDS de 0,5 %,
  • Prélèvement social de 4,5 %,
  • Contribution additionnelle de 0,3 %
  • Prélèvement de solidarité de 2 %.

Prélèvement à la source et imposition du bénéfice foncier

Au printemps 2018, les bailleurs ont déclaré leurs revenus fonciers de l’année 2017 à l’administration fiscale en prévision du prélèvement à la source. Cette déclaration a permis à l’administration de faire ressortir un taux d’imposition qui sera appliqué sur les revenus fonciers 2019. Ainsi, le contribuable devra s’acquitter d’acomptes qu’il pourra régler soit mensuellement, soit trimestriellement. En cas de fortes variations de revenus, le contribuable aura la possibilité d’adapter ses acomptes afin que son imposition soit au plus proche de l’impôt réel qu’il doit verser.

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