La réforme du RSI (Régime Social des Indépendants) était un des points importants de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. C’est chose faite, dès son entrée au pouvoir, le gouvernement a décidé de supprimer ce régime qui était en charge de la protection sociale des travailleurs indépendants et de l’incorporer au régime général de la Sécurité sociale.
Depuis le 1er janvier 2018, la Sécurité sociale pour les indépendants est en charge de tous les dossiers des commerçants, artisans ou chefs d’entreprise et devient, de ce fait, leur unique interlocuteur. Quelles sont les raisons qui ont poussé le gouvernement à supprimer le RSI ? Quelles sont les conséquences à court et long terme pour les assurés indépendants ?
Pourquoi avoir engagé une telle réforme ?
De nombreux indépendants n’hésitaient pas à exposer leur mécontentement face à un système qui faisait apparaître de multiples dysfonctionnements, entraînant parfois de lourdes conséquences financières et morales pour les assurés concernés. Le gouvernement s’est donc appuyé sur la fluidité et la réactivité des services de la Sécurité sociale général pour lui confier la tâche de la protection sociale des indépendants.
Ce changement va s’échelonner dans le temps car il apparaissait trop compliqué de passer en une seule étape du RSI au Régime Général. Ainsi, pendant une période de 2 ans, c’est la Sécurité sociale des indépendants qui prendra en charge les dossiers. Il s’agit des mêmes interlocuteurs qui étaient présents au RSI, mais qui agissent pour le compte du Régime Général. Ensuite, à compter du 1er janvier 2020, c’est le Régime Général qui devra gérer les dossiers des assurés indépendants.
En ce qui concerne le recouvrement des cotisations, avant la réforme, le RSI et l’URSSAF travaillaient conjointement. Il s’agit d’ailleurs de l’une des conséquences des nombreux dysfonctionnements. Afin de pallier cette problématique et à compter du 1er janvier 2018, l’URSSAF est le seul à pouvoir recouvrir les cotisations, ce qui devrait permettre une réactivité et une fluidité plus importante du service.
Quelles sont les conséquences pour les assurés indépendants ?
Si le transfert du RSI au Régime Général devrait permettre une meilleure gestion des dossiers, cela n’aura aucune incidence sur les taux et le versement des cotisations, mais également sur l’étendue des prestations. C’est pour cela, qu’à proprement dit, la suppression du RSI n’aura aucune incidence pour les travailleurs indépendants.
Si dans un premier temps les interlocuteurs restent inchangés, sur le long terme cela devrait changer. En ce qui concerne les prestations maladie, l’interlocuteur deviendrait la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), au même titre que les salariés, probablement dès 2019. Pour les prestations de retraite, à partir de 2020, l’interlocuteur deviendrait la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) pour les salariés comme pour les indépendants.
Si le transfert du RSI vers le Régime Général n’a pas de conséquences particulières sur le calcul ou le montant des cotisations, le but du gouvernement était, avant tout, d’éviter certains dysfonctionnements et de pouvoir proposer aux indépendants un système de sécurité sociale fiable et efficace. Le fait de réduire le nombre d’interlocuteurs doit permettre de simplifier les démarches, mais également de faciliter le transfert de statut de salarié vers un statut d’indépendant et ainsi développer l’entrepreneuriat.